Réguler
Encourager une régulation co-construite
Nous savons que la régulation est un des facteurs qui peut faire évoluer rapidement le secteur.
Comment se construit-elle ? Tous les acteurs sont-ils impliqués ?
Qu'en est-il de la régulation des médias ?
Pour en savoir davantage sur ce sujet, nous vous invitons à consulter le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
En savoir plus sur le CSA et le webzine de régulation.be
Un média peut-il s'auto-réguler?
Des directives comme le CSRD sont des pistes de réflexions et d'inspirations.
- introduit la nécessité de fournir des informations plus détaillées sur l’impact environnemental, social et sur les droits humains des entreprises, s’appuyant sur des critères communs alignés sur les objectifs climatiques de l’UE: notamment, pour s’assurer de leur fiabilité, les informations fournies par les entreprises seront soumises à des certifications et des audits indépendants ;
- élargit le champ d’application à toutes les grandes entreprises, qu’elles soient cotées ou non, ainsi qu’aux entreprises non européennes qui réalisent une activité conséquente dans l’UE (un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros) devront également s’y conformer
Toutefois un appel à régulation se fait sentir en rapport de force aux plateformes de streaming.
Dans un article d'avril 2021 sur le site de Public Sénat en France,
Le comité économique et social européen est un organe qui encourage les changements.
« Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d’un Comité économique et social (...) exerçant des fonctions consultatives. »
1957, Traité sur l’Union européenne, art. 13
Pourrions-nous faire un lien avec le devoir de vigilance ?
Communiqué de presse23 février 2022 -Bruxelles
Une économie juste et durable: la Commission établit des règles relatives au respect des droits de l'homme et de l'environnement par les entreprises dans les chaînes de valeur mondiales
Collectifs et ONG souhaitent davantage de régulation voire certaines interdictions.
Une coalition d'organisations à but non lucratif et de groupes militants ont pour objectif d'empêcher légalement l'industrie des combustibles fossiles, ainsi que les compagnies automobiles, aériennes et maritimes qui utilisent des combustibles fossiles, de faire de la publicité et du sponsoring dans l'UE.
Le SPF économie invite le consommateur à porter attention aux allégations 'Verte' sur les produits et les publicités.
Nous sommes attentifs à cette proposition et trouvons intéressant de consulter les termes de celle-ci.
Nous nous interrogeons sur le manque de visibilité de ce type de campagne ?
